{"id":14844,"date":"2018-09-04T15:32:26","date_gmt":"2018-09-04T13:32:26","guid":{"rendered":"https:\/\/mguide.eu\/?page_id=14844"},"modified":"2026-03-09T10:21:18","modified_gmt":"2026-03-09T09:21:18","slug":"normes-relatives-a-la-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mexpo.eu\/fr\/normes-relatives-a-la-vente\/","title":{"rendered":"Normes relatives \u00e0 la vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=””]<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE: EXTRAIT DU R\u00c8GLEMENT<\/strong><\/p>\n

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE constitue un extrait (recueil) des informations et dispositions les plus importantes du R\u00e8glement de la Boutique en ligne de Mexpo Sp. Z o.o., disponible sur le lien<\/a>. En acceptant le contenu et la formulation du R\u00e8glement de la Boutique en ligne de Mexpo Sp. z o.o., vous acceptez le contenu du R\u00e8glement dans son int\u00e9gralit\u00e9. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente NE CONSTITUENT PAS le r\u00e8glement de la boutique en ligne de Mexpo Sp. z o.o., mais seulement un r\u00e9sum\u00e9 s\u00e9lectif des informations les plus importantes, selon le Vendeur, ce qui facilite techniquement le processus de vente et de r\u00e9clamation. Le document contraignant pour les Parties est le R\u00e8glement de la boutique en ligne de Mexpo Sp. zoo.<\/p>\n

VENDEUR<\/strong><\/p>\n

La boutique disponible sur mexpo.pl et mguide.eu est g\u00e9r\u00e9e par Mexpo Sp. z o.o. dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Gdynia (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Vendeur), adresse: ul. Pu\u0142askiego 8; 81-368 Gdynia, NIP [n\u00famero fiscal]: 5862383378; REGON [SIREN]: 522801670; KRS [Registre National Juridique]: 0000984479. Voici les coordonn\u00e9es permettant \u00e0 l’Acheteur de contacter le Vendeur:<\/p>\n

    \n
  1. E-mail: mguide@mguide.eu<\/li>\n
  2. Formulaire de contact disponible sur le site de la boutique en ligne;<\/li>\n
  3. N\u00b0 de COMPTE BANCAIRE: 05 1090 1098 0000 0001 5130 7263<\/li>\n
  4. Code SWIFT: WBKPPLPP<\/li>\n
  5. Banque: Santander<\/li>\n<\/ol>\n

    PASSER UNE COMMANDE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DE MEXPO<\/strong><\/p>\n

    Le moyen le plus pratique et le plus simple est de commander via le panier.<\/strong><\/p>\n

    Vous pouvez passer une Commande:<\/p>\n

      \n
    1. apr\u00e8s vous \u00eatre connect\u00e9 \u00e0 votre Compte Utilisateur, soit directement en vous connectant avec vos propres donn\u00e9es, soit par l’interm\u00e9diaire de plugins tels que Facebook, Gmail, Twitter.<\/li>\n
    2. sans cr\u00e9er de Compte ni se connecter au Compte, \u00e0 condition que toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour finaliser la Commande soient fournies: nom, pr\u00e9nom, adresse, adresse e-mail pour confirmer la commande, ou les donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires pour d\u00e9livrer une preuve d’achat sous la forme d’une facture ou d’une facture: nom de l’entrepreneur, num\u00e9ro d’identification fiscale, adresse du si\u00e8ge social.<\/li>\n<\/ol>\n

      Pour commander des Produits:<\/strong><\/p>\n

        \n
      • ajoutez chaque Produit s\u00e9lectionn\u00e9 au Panier; cliquez sur le bouton rouge avec l’ic\u00f4ne du Panier, ce qui ajoutera le produit au Panier;<\/li>\n
      • sp\u00e9cifiez le nombre de pi\u00e8ces des Produits command\u00e9s;<\/li>\n
      • cliquez sur le bouton \u00abCommander\u00bb en bas \u00e0 droite de l’\u00e9cran;<\/li>\n
      • confirmez les produits dans le Panier.<\/li>\n<\/ul>\n

        Attention<\/strong>! A ce stade, vous n’\u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 votre Compte. Nous vous recommandons de vous connecter pour conserver l’historique de vos achats dans la Boutique en ligne, pour participer \u00e0 des campagnes promotionnelles ou pour cumuler des remises attribu\u00e9es \u00e0 votre Compte Utilisateur.<\/p>\n

          \n
        • Puis choisissez votre mode de livraison et de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n

          Attention! Si vous n’avez pas enregistr\u00e9 de Compte, saisissez les donn\u00e9es n\u00e9cessaires: pr\u00e9nom, nom, adresse e-mail, adresse de livraison.<\/p>\n

            \n
          • confirmez l’exactitude de vos donn\u00e9es et acceptez le R\u00e8glement de la boutique en ligne en cochant \u2612 et en s\u00e9lectionnant \u00abPasser la commande\u00bb; confirmez la commande en cliquant sur le bouton \u00abAcheter et payer\u00bb;<\/li>\n
          • \u00e0 la r\u00e9ception de la Commande, nous vous enverrons une confirmation de commande \u00e0 votre adresse e-mail ou nous refuserons de traiter la Commande et indiquerons les raisons, par exemple en raison d’un manque de Produits.<\/li>\n
          • si vous choisissez de payer par virement bancaire, les instructions de virement avec le num\u00e9ro de compte seront incluses dans l’e-mail.<\/li>\n
          • La facture d’achat sera envoy\u00e9e avec les produits.<\/li>\n<\/ul>\n

            MODES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

            Nous proposons les options de paiement suivantes pour les produits achet\u00e9s:<\/p>\n

              \n
            • par l’interm\u00e9diaire des services de paiement de fournisseurs externes, dont le catalogue est d\u00e9crit sur le site de la Boutique en ligne;<\/li>\n
            • paiement par virement traditionnel sur le compte bancaire du Vendeur indiqu\u00e9 en d\u00e9but de Instructions.<\/li>\n<\/ul>\n

              Attention!<\/strong> Pour que la commande puisse \u00eatre trait\u00e9e, elle doit \u00eatre pay\u00e9e dans les 7 jours calendrier. Pass\u00e9 le d\u00e9lai de paiement, la Commande est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n

                \n
              • Le paiement par virement \u00e9lectronique et par carte de paiement est effectu\u00e9 par le biais d’un service externe offert par des fournisseurs tiers, par exemple PayU, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont li\u00e9es (hyperlien) afin que vous puissiez lire leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales avant de conclure le Contrat avec le Vendeur.<\/li>\n
              • Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’un financement \u00e0 temp\u00e9rament ou au leasing. Veuillez lire les d\u00e9tails dans l’offre de nos fournisseurs disponible sur notre site Internet.<\/li>\n<\/ul>\n

                COMPTES BANCAIRES<\/strong><\/p>\n

                Compte en PLN: 05 1090 1098 0000 0001 5130 7263<\/p>\n

                Compte en EUR: PL 34 1090 1098 0000 0001 5130 7323, WBKPPLPP<\/p>\n

                Les comptes sont tenus par Santander Bank Polska.<\/p>\n

                FACTURES<\/strong><\/p>\n

                La facture pour votre achat sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9e une fois le paiement effectu\u00e9 et sera envoy\u00e9e par e-mail ou jointe \u00e0 l’envoi de votre commande.<\/p>\n

                Si vous choisissez de payer par virement bancaire, le magasin \u00e9met \u00e9galement une facture pro forma.<\/p>\n

                CO\u00dbTS, D\u00c9LAIS ET MODE DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

                Vous pouvez choisir le mode de livraison des Produits:<\/p>\n

                  \n
                • livraison via une entreprise de messagerie;<\/li>\n
                • retrait en magasin.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition des Produits d\u00e9pend du type de produits, de leur disponibilit\u00e9 en stock et d’autres circonstances. Nous livrons g\u00e9n\u00e9ralement les produits dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables, mais nous ferons en sorte que les produits soient livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours ouvrables.<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  • le d\u00e9lai de traitement de la Commande est sp\u00e9cifi\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment pour chacun des produits plac\u00e9s dans le panier;<\/li>\n
                  • si aucun d\u00e9lai de livraison n’est sp\u00e9cifi\u00e9 pour les produits, le d\u00e9lai de traitement de la commande peut aller jusqu’\u00e0 7 jours ouvrables \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la Commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e et pay\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Attention<\/strong>! Si les Produits ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9es dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 lors de la Commande, nous vous informerons du d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu et vous aurez la possibilit\u00e9 d’annuler la Commande. Vous pouvez \u00e9galement choisir une autre option:<\/p>\n

                      \n
                    • \u00e9change contre un autre produit \u00e9quivalent en termes d’utilisation et solde de l’\u00e9ventuelle diff\u00e9rence de prix;<\/li>\n
                    • remboursement du produit manquant et traitement du reste de la commande;<\/li>\n
                    • acceptation d\u2019un d\u00e9lai d’attente sup\u00e9rieur \u00e0 14 jours pour la livraison d’une commande d’un produit en rupture de stock, le co\u00fbt de l’envoi suppl\u00e9mentaire \u00e9tant \u00e0 notre charge.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Nous pouvons vous pr\u00e9senter plusieurs transporteurs qui peuvent effectuer la livraison, ou nous vous indiquerons une entreprise de messagerie sp\u00e9cifique qui coop\u00e8re avec nous. Sur notre site Web, vous aurez toujours des informations sur les offres actuelles des entreprises de messagerie et autres transporteurs coop\u00e9rant avec nous.<\/p>\n

                        \n
                      • Les frais li\u00e9s \u00e0 la livraison des produits sont \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/li>\n
                      • nous pouvons vous offrir une remise sur la livraison des Produits en cas de promotion, ce dont vous serez toujours inform\u00e9 lors de la passation d’une Commande. Sue notre site Internet, vous trouverez aussi les informations \u00e0 partir de quel montant nous garantissons les frais de livraison de notre c\u00f4t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                        Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus \u00e0 la faute du livreur.<\/p>\n

                        N’oubliez pas de v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis \u00e0 la livraison, de pr\u00e9f\u00e9rence v\u00e9rifiez l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande en pr\u00e9sence du livreur.<\/strong> En cas de manque ou de dommage, r\u00e9digez un rapport de dommage en pr\u00e9sence du livreur et avec sa participation.<\/p>\n

                        Attention!<\/strong> Si vous ne v\u00e9rifiez pas l’\u00e9tat du colis imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa r\u00e9ception et que les dommages sont caus\u00e9s par le service de messagerie, votre r\u00e9clamation ne sera souvent pas accept\u00e9e.<\/p>\n

                        R\u00c9SILIATION DU CONTRAT ET RETOURS<\/strong><\/p>\n

                        Dans notre boutique, chaque acheteur- qu’il s’agisse d’un consommateur, d’un commer\u00e7ant ou d’une personne morale – a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n

                          \n
                        • \u00c0 cet effet, veuillez envoyer un message \u00e0 mexpo@mexpo.pl en indiquant votre volont\u00e9 de r\u00e9silier le contrat et en faisant r\u00e9f\u00e9rence au num\u00e9ro de commande appropri\u00e9. Le message doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 partir de l’adresse \u00e9lectronique fournie lors de la commande.<\/li>\n
                        • Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 la r\u00e9ception du message de notre part, vous devez emballer et envoyer, \u00e0 vos frais, par service de messagerie assur\u00e9, le produit \u00e0 retourner \u00e0 l’adresse de Mexpo Sp. z o.o., ul. Pu\u0142askiego 8, 81-368 Gdynia, en joignant une copie du courriel avec une d\u00e9claration de volont\u00e9 de r\u00e9silier le contrat. L’envoi doit \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours apr\u00e8s l’envoi de la d\u00e9claration de volont\u00e9 de r\u00e9silier le contrat.<\/li>\n
                        • En cas de r\u00e9tractation effective du Contrat de Vente, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du mode de livraison individuel choisi par vous, autre que le mode de livraison standard le moins cher propos\u00e9 par le Vendeur<\/em>).<\/li>\n
                        • Le remboursement a lieu imm\u00e9diatement, et en tout cas, au plus tard dans les 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par le Vendeur de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation du Client et de retour des Produits; Nous remboursons le paiement de la m\u00eame mani\u00e8re que vous l’avez effectu\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                          Attention!<\/strong> En r\u00e9siliant le Contrat, vous \u00eates responsable de toute r\u00e9duction de la valeur des produits r\u00e9sultant d’une utilisation autre que pour v\u00e9rifier son bon fonctionnement, par exemple en l’utilisant pendant une certaine p\u00e9riode ou non conform\u00e9ment aux instructions d’utilisation. Nous v\u00e9rifions que les Produits qui nous sont retourn\u00e9s sont neufs, non utilis\u00e9s et en bon \u00e9tat avant de rembourser le Client.<\/p>\n

                          Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 38 de la Loi polonaise sur la protection du consommateur, vous n’avez pas le droit de r\u00e9silier un contrat de vente:<\/strong><\/p>\n

                            \n
                          • si le Produit vendu est un article livr\u00e9 dans un emballage scell\u00e9, qui ne peut \u00eatre retourn\u00e9 apr\u00e8s l\u2019ouverture du colis pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne<\/strong>, si le colis a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la livraison;<\/li>\n
                          • produits outlet (d\u00e9fectueux, d’occasion, d\u00e9fectueux, de deuxi\u00e8me classe).<\/li>\n<\/ul>\n

                            Attention!<\/strong> Nous pouvons annuler une commande pass\u00e9e par un Client qui n’est pas un Consommateur \u00e0 partir du moment o\u00f9 le Contrat de vente est conclu jusqu’\u00e0 14 jours apr\u00e8s la livraison des produits.<\/p>\n

                            PLAINTES ET R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/p>\n

                            Nous vous livrons des produits sans d\u00e9fauts. Toutefois, si nous vous avons inform\u00e9 d’un d\u00e9faut avant que vous ne passiez votre commande, vous ne pouvez pas vous plaindre de ce d\u00e9faut par la suite.<\/p>\n

                            Si, toutefois, un d\u00e9faut du produit survient en cours d’utilisation, vous pouvez exiger:<\/p>\n

                              \n
                            • une r\u00e9paration;<\/li>\n
                            • un \u00e9change pour un autre produit:<\/li>\n<\/ul>\n

                              Si nous ne sommes pas en mesure de le r\u00e9parer ou de le remplacer ou si les co\u00fbts de r\u00e9paration ou de remplacement sont trop \u00e9lev\u00e9s, nous pouvons refuser de donner suite \u00e0 votre demande. Vous pouvez alors faire une d\u00e9claration de r\u00e9duction du prix ou r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

                                \n
                              • Nous r\u00e9parons ou rempla\u00e7ons les produits dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande et de la r\u00e9ception des Produits.<\/li>\n
                              • Nous prendrons en charge les frais de mise en conformit\u00e9 des produits avec le contrat. Vous \u00eates tenu de mettre \u00e0 disposition – y compris de livrer – les Produits pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande \u00e0 nos frais.<\/li>\n
                              • Vous pouvez faire une d\u00e9claration visant \u00e0 r\u00e9duire le prix ou \u00e0 r\u00e9silier le contrat si les produits ne sont pas conformes au contrat dans les cas suivants:<\/li>\n
                              • Le vendeur a refus\u00e9 de r\u00e9parer ou de remplacer les Produits.<\/li>\n
                              • Le vendeur n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 mettre les Produits en conformit\u00e9 avec le contrat.<\/li>\n
                              • Le d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits au contrat persiste m\u00eame si le Vendeur a r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 les produits.<\/li>\n
                              • Le d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Produits au contrat est important et justifie une r\u00e9duction imm\u00e9diate du prix ou la r\u00e9siliation du contrat de vente.<\/li>\n
                              • La d\u00e9claration du Vendeur ou les circonstances de la vente et du traitement des r\u00e9clamations indiquent que les actions du Vendeur ne mettront pas les Produits en conformit\u00e9 avec le contrat dans les d\u00e9lais ou sans co\u00fbts excessifs pour le consommateur.<\/li>\n
                              • Le remboursement des sommes dues \u00e0 la r\u00e9duction du prix est effectu\u00e9 au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9duction de prix du consommateur.<\/li>\n<\/ul>\n

                                Attention!<\/strong> En cas de r\u00e9siliation du Contrat de vente, le Consommateur doit imm\u00e9diatement renvoyer les Produits au Vendeur, aux frais de ce dernier.<\/p>\n

                                N’oubliez pas<\/strong> d\u2019envoyer une documentation photographique des produits faisant l’objet de la r\u00e9clamation \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique de Mexpo pour reconnaissance, sans retourner les produits.<\/p>\n

                                  \n
                                • La r\u00e9clamation doit inclure les donn\u00e9es du Client permettant de r\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9clamation, le num\u00e9ro de commande (ou d’autres donn\u00e9es permettant son identification) et une description de l’\u00e9v\u00e9nement ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la r\u00e9clamation, y compris le d\u00e9faut que le Client estime que les Produits pr\u00e9sentent. De plus, si possible, le Client doit documenter le d\u00e9faut, la date d’apparition du d\u00e9faut, la demande d’une m\u00e9thode de mise en conformit\u00e9 des Produits avec le Contrat et fournir les coordonn\u00e9es de la partie d\u00e9clarante. Le fait de ne pas fournir des donn\u00e9es n’affecte pas l’efficacit\u00e9 de la r\u00e9clamation, mais peut am\u00e9liorer la proc\u00e9dure ou emp\u00eacher sa mise en \u0153uvre, par exemple si les coordonn\u00e9es ou le num\u00e9ro de commande ne sont pas fournis.<\/li>\n
                                • Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de sa pr\u00e9sentation.<\/li>\n<\/ul>\n

                                  DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS QUI NE SONT PAS DES CONSOMMATEURS<\/strong><\/p>\n

                                  Nous appliquons des r\u00e9glementations diff\u00e9rentes aux personnes autres que les Consommateurs:<\/p>\n

                                    \n
                                  • Le vendeur informe l’Entrepreneur de tout signe visible d’utilisation et de tout d\u00e9faut des produits. Chaque Produit est correctement d\u00e9crit.<\/li>\n
                                  • La responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre de la garantie des Produits \u00e0 l’\u00e9gard du Client qui n’est pas un Consommateur est exclue.<\/strong><\/li>\n
                                  • Le vendeur n’est responsable de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat qu’en cas de dommage intentionnel.<\/li>\n
                                  • Si le Produit est envoy\u00e9 \u00e0 un Client qui n’est pas un Consommateur – via un transporteur- le Client qui n’est pas un Consommateur est tenu d’examiner l’envoi imm\u00e9diatement, et le d\u00e9lai appropri\u00e9 pour v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’envoi est de 10 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits command\u00e9s.<\/li>\n
                                  • Le Vendeur peut fournir une garantie pour les Produits. Les informations relatives \u00e0 la garantie figurent dans le R\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n

                                    Mise \u00e0 jour : 09.03.2026<\/p>\n

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