{"id":14024,"date":"2018-08-30T16:58:15","date_gmt":"2018-08-30T14:58:15","guid":{"rendered":"https:\/\/mguide.eu\/?page_id=14024"},"modified":"2025-02-15T10:59:21","modified_gmt":"2025-02-15T10:59:21","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mexpo.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=””]<\/p>\n

\u00a7 1 Dispositions initiales<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. La Boutique en ligne MGUIDE.eu, disponible \u00e0 l’adresse mguide.eu, est g\u00e9r\u00e9e par Mexpo Sp. z o.o., ul. Pu\u0142askiego 8, 81-368 Gdynia. Il s’agit d’une personne physique, titulaire de l’activit\u00e9 \u00e9conomique Mexpo Sp. z o.o., inscrite dans le Registre Central des Informations sur l’activit\u00e9 \u00e9conomique (CEIDG: Centralna Ewidencja i Informacja o Dzia\u0142alno\u015bci Gospodarczej), g\u00e9r\u00e9 par le ministre en charge de l’\u00e9conomie, n\u00b0 NIF 5862383378, n\u00b0 REGON (Registre national des entit\u00e9s \u00e9conomiques polonais): 522801670, n\u00b0 KRS 0000984479.<\/li>\n
  2. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019adressent aux entrepreneurs qui utilisent la Boutique en ligne et d\u00e9finit les r\u00e8gles d\u2019utilisation, ainsi que les principes et les modalit\u00e9s de conclusion des contrats de vente avec le Client par le biais de la Boutique en ligne.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a7 2 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Consommateur: une entit\u00e9 qui conclut avec le Vendeur un contrat de vente dans le cadre de la vente dans la Boutique en ligne et dont l’objet est directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle.<\/li>\n
    2. Client commercial: toute personne qui repr\u00e9sente sa propre activit\u00e9 \u00e9conomique ou une entreprise et effectue un achat pour les activit\u00e9s de l’entreprise.<\/li>\n
    3. Vendeur\/ Prestataire de services: Mexpo Sp. z o.o., inscrite dans le CEIDG, g\u00e9r\u00e9e par le ministre en charge de l’\u00e9conomie, n\u00b0 NIF 5862383378, n\u00b0 REGON: 522801670, n\u00b0 KRS: 0000984479.<\/li>\n
    4. Fournisseur:<\/li>\n
    5. Mexpo Sp. z o.o., inscrite dans le CEIDG, g\u00e9r\u00e9e par le ministre en charge de l’\u00e9conomie, n\u00b0 NIF 5862383378, n\u00b0 REGON: 522801670, n\u00b0 KRS: 0000984479.<\/li>\n
    6. Client \/ Destinataire des services: toute entit\u00e9 qui fait des achats via la Boutique en ligne.<\/li>\n
    7. Entrepreneur: toute personne physique, juridique ou unit\u00e9 organisationnelle qui n’est pas une personne juridique et \u00e0 qui une loi distincte attribue la capacit\u00e9 juridique, qui exerce une activit\u00e9 \u00e9conomique et qui utilise la Boutique en ligne.<\/li>\n
    8. Boutique: Boutique en ligne g\u00e9r\u00e9 par le Vendeur sur le site web mguide.eu.<\/li>\n
    9. Contrat \u00e0 distance: tout contrat conclut entre le Consommateur et le Vendeur dans le cadre d’un syst\u00e8me organis\u00e9 de vente pour conclure des contrats \u00e0 distance (dans le cadre de la vente par l’interm\u00e9diaire de la Boutique); le Vendeur et le Consommateur n’\u00e9tant pas physiquement et simultan\u00e9ment pr\u00e9sents pour la conclusion du contrat mais recourant exclusivement \u00e0 une ou plusieurs techniques de communication \u00e0 distance.<\/li>\n
    10. Conditions g\u00e9n\u00e9rales: les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de la Boutique.<\/li>\n
    11. Commande: d\u00e9claration de volont\u00e9 du Client, envoy\u00e9e au moyen d\u2019un formulaire de commande, ayant pour objectif de conclure le contrat de vente du ou des produits avec le Vendeur.<\/li>\n
    12. Compte: compte client dans la Boutique, qui contient les donn\u00e9es fournies par le Client, ainsi que des informations sur les commandes pass\u00e9es par lui dans la Boutique.<\/li>\n
    13. Formulaire d’inscription: formulaire disponible dans la Boutique qui permet de cr\u00e9er un compte.<\/li>\n
    14. Formulaire de commande: formulaire interactif disponible dans la Boutique qui vous permet de passer une commande, d’ajouter des produits au panier et de sp\u00e9cifier les conditions du contrat de vente, y compris le mode de livraison et le paiement.<\/li>\n
    15. Panier: \u00e9l\u00e9ment du logiciel de la Boutique en ligne dans lequel s\u2019affichent les produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client pour l’achat et qui permet d’\u00e9tablir et de modifier les donn\u00e9es de la commande, en particulier la quantit\u00e9 de produits.<\/li>\n
    16. Produit: Produit\/service disponible dans la Boutique, objet du contrat de vente \/ d\u00e9claration de prestation de services, conclu entre le Client \/ destinataire des services et le Vendeur.<\/li>\n
    17. Contrat de vente: Contrat de vente du produit, conclu entre le Client et le Vendeur via la Boutique en ligne. Par contrat de vente, on entend \u00e9galement, en fonction des caract\u00e9ristiques du produit, un contrat de prestation de services ou un contrat d\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a7 3 Contact avec la Boutique<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Adresse du Vendeur: Mexpo, ul. Pu\u0142askiego 8, 81-368 Gdynia, Pologne<\/li>\n
      2. Adresse du Fournisseur: Mexpo, ul. Pu\u0142askiego 8, 81-368 Gdynia, Pologne<\/li>\n
      3. Adresse e-mail du Vendeur: mguide@mguide.eu<\/li>\n
      4. Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Vendeur: 0048 58 550 10 25<\/li>\n
      5. Num\u00e9ro IBAN du compte bancaire du Vendeur (EUR): PL34109010980000000151307323; SWIFT: WBKPPLPP.<\/li>\n
      6. Le Client peut se communiquer avec le Vendeur en utilisant les adresses et les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fournis dans le pr\u00e9sent paragraphe.<\/li>\n
      7. Les disponibilit\u00e9s du Vendeur: du lundi au vendredi, de 9 heures \u00e0 17 heures, GMT + 1.<\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a7 4 Exigences techniques<\/strong><\/p>\n

        Pour pouvoir utiliser la Boutique en ligne, y compris la navigation dans l’offre de la Boutique et la passation des commandes, vous aurez besoin des \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n

          \n
        • Un appareil avec acc\u00e8s \u00e0 Internet et un navigateur tel que Chrome, Edge, Mozilla, Opera, Safari<\/li>\n
        • Un compte de messagerie actif (e-mail)<\/li>\n
        • Cookies activ\u00e9s<\/li>\n
        • Programme FlashPlayer install\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

          \u00a7 5 Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Le Vendeur, dans la mesure permise par la loi, n’est pas responsable des interruptions dans le fonctionnement de la Boutique en raison de force majeure, d’activit\u00e9s illicites de tiers ou de l’incompatibilit\u00e9 de la Boutique en ligne avec l’infrastructure technique du Client.<\/li>\n
          2. La navigation dans la Boutique en ligne ne n\u00e9cessite pas la cr\u00e9ation d’un compte. Il est possible de passer des commandes, en choisissant parmi les produits propos\u00e9s dans la Boutique en ligne, apr\u00e8s la cr\u00e9ation d’un compte, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 6 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou apr\u00e8s avoir fourni les donn\u00e9es personnelles et d’adresse n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter le processus sans cr\u00e9er un compte.<\/li>\n
          3. Les prix indiqu\u00e9s dans la Boutique en ligne sont en euros et sont des prix nets.<\/li>\n
          4. Dans le cas de Clients qui ont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire et le fournissent lors de l’inscription \/ de la commande, le taux de TVA \u00e9gal \u00e0 0% sera ajout\u00e9 (la TVA ne sera pas ajout\u00e9e \u00e0 la valeur des produits pr\u00e9sents dans le panier).<\/li>\n
          5. Le prix final \u00e0 payer par le Client comprend le prix du Produit et les frais de livraison (frais de transport, de livraison et de traitement du courrier), dont le Client est inform\u00e9 sur les pages de la Boutique en ligne au cours de l’ex\u00e9cution de la commande et au moment de la conclusion du contrat de vente.<\/li>\n
          6. Dans le cas d’un contrat comprenant un abonnement ou une prestation de services pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e, le prix final est le prix total qui comprend tous les paiements en vigueur au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.<\/li>\n
          7. Si la nature de l’objet du contrat ne permet pas, de mani\u00e8re raisonnable, de calculer de mani\u00e8re anticip\u00e9e le prix final alors des informations sont fournies dans la description du produit sur le mode de calcul du prix, ainsi que des frais de transport, livraison, services postaux et autres frais courants dans la Boutique.<\/li>\n<\/ol>\n

            \u00a7 6 Cr\u00e9ation d’un compte dans la Boutique en ligne<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Pour cr\u00e9er un compte dans la Boutique en ligne, vous devez remplir le formulaire d’inscription.<\/li>\n
            2. La cr\u00e9ation d’un compte dans la Boutique en ligne est gratuite.<\/li>\n
            3. La connexion se fait en indiquant le nom d’utilisateur et le mot de passe d\u00e9finis dans le formulaire d’inscription.<\/li>\n
            4. Le Client peut, \u00e0 tout moment, sans indiquer le motif et sans frais, supprimer le compte en adressant une demande appropri\u00e9e au Vendeur par courrier \u00e9lectronique ou par courrier traditionnel aux adresses indiqu\u00e9es au \u00a7 3.<\/li>\n<\/ol>\n

              \u00a7 7 \u00c9tapes pour passer une commande<\/strong><\/p>\n

              Pour passer une commande :<\/p>\n

                \n
              1. Connectez-vous \u00e0 votre compte dans la Boutique en ligne (facultatif).<\/li>\n
              2. S\u00e9lectionnez le produit que vous souhaitez acheter et cliquez sur le bouton “ajouter au panier” (ou \u00e9quivalent).<\/li>\n
              3. Connectez-vous ou utilisez l’option qui vous permet de passer une commande sans vous inscrire.<\/li>\n
              4. Passez une commande sans inscription: remplissez le formulaire de commande en indiquant les coordonn\u00e9es du destinataire de la commande, ainsi que l’adresse \u00e0 laquelle le produit sera livr\u00e9. Ensuite, choisissez le mode de livraison (m\u00e9thode de livraison du produit) et entrez les donn\u00e9es de la facture si elles sont diff\u00e9rentes de celles du destinataire de la commande.<\/li>\n
              5. Cliquez sur \u00abValider la commande et payer\u00bb et confirmez la commande en cliquant sur le lien envoy\u00e9 dans l’e-mail.<\/li>\n
              6. Choisissez l’un des moyens de paiement disponibles et, en fonction du moyen de paiement choisi, payez la Commande dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, sous r\u00e9serve du \u00a7 8, point 3.<\/li>\n<\/ol>\n

                \u00a7 8 Modes de livraison et de paiement<\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. Le Client peut choisir les modes de livraison ou de retrait suivants:
                  \n1. Livraison par entreprise de messagerie
                  \n2. Retrait au si\u00e8ge du Vendeur: Pu\u0142askiego 8, Gdynia, Pologne. Cette option est disponible uniquement apr\u00e8s avoir pris rendez-vous (voir \u00a79, point 7) et apr\u00e8s le paiement par virement bancaire ou par paiement \u00e9lectronique.<\/li>\n
                2. Le Client peut choisir les modes de paiement suivants:
                  \n1. Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur.
                  \n2. Paiement \u00e9lectronique<\/li>\n
                3. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les modes de livraison et les modes de paiement sur le site Web de la Boutique en ligne.<\/li>\n<\/ol>\n

                  \u00a7 9 R\u00e9alisation du contrat de vente<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  1. Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur se conclut apr\u00e8s que le Client ait pass\u00e9 une commande via le formulaire de commande dans la Boutique en ligne, conform\u00e9ment au \u00a7 7 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
                  2. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande, le Vendeur confirme imm\u00e9diatement avoir re\u00e7u la commande et accepte en m\u00eame temps l’ex\u00e9cution de celle-ci, en envoyant un courrier \u00e9lectronique au Client \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie au moment de la commande.<\/li>\n
                  3. Le Client est tenu d’effectuer le paiement dans les 7 jours calendaires \u00e0 compter de la date du Contrat de vente; dans le cas contraire la commande sera annul\u00e9e.<\/li>\n
                  4. Si le Client a choisi un mode de livraison diff\u00e9rent du retrait en personne, le Produit sera envoy\u00e9 dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 dans sa description (sous r\u00e9serve des dispositions du point 5 du pr\u00e9sent paragraphe), selon la m\u00e9thode choisie par le Client lors de la r\u00e9alisation de la de la Commande.
                    \n1. Dans le cas de commandes de Produits avec des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le d\u00e9lai de livraison est le plus long.
                    \n2. Dans le cas de commandes avec des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le Client peut de demander la livraison des produits par parties successives ou de tous les produits, une fois la commande compl\u00e9t\u00e9e.
                    \n3. Le d\u00e9lai de livraison est calcul\u00e9 \u00e0 partir du jour o\u00f9 le paiement est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire du Vendeur.<\/li>\n
                  5. Si le Client a choisi le retrait en personne du Produit, le Vendeur l’informera d\u00e8s que le produit sera disponible pour le retrait par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique du Client indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/li>\n
                  6. Dans le cas des commandes avec des d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 pour le retrait diff\u00e9rents, la date de disponibilit\u00e9 pour le retrait est la date la plus longue. Dans le cas des commandes avec des d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 pour le retrait diff\u00e9rents, le Client peut retirer les produits par parties successives (selon leur disponibilit\u00e9) ou tous les produits, une fois la commande compl\u00e9t\u00e9e.
                    \n1. Le d\u00e9lai pour pr\u00e9parer le Produit pour son retrait est calcul\u00e9 \u00e0 partir du jour o\u00f9 le paiement est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire du Vendeur.<\/li>\n
                  7. La livraison est garantie sur le territoire de l’Union europ\u00e9enne. Les livraisons en dehors de l’UE n\u00e9cessitent un accord pr\u00e9alable entre le Client et le Vendeur et ne sont possibles que dans les pays du continent europ\u00e9en. Une exp\u00e9dition \u00e9ventuelle en dehors de l’UE implique toujours des frais d’exp\u00e9dition plus \u00e9lev\u00e9s.<\/li>\n
                  8. La livraison du produit est soumise au paiement, sauf accord contraire dans le Contrat de vente. Les frais de livraison du Produit (y compris les frais de transport, de livraison et frais de la poste) sont indiqu\u00e9s au Client sur les pages de la Boutique en ligne, dans l’onglet “Frais de livraison”, lors de l’ex\u00e9cution de la Commande et pendant la r\u00e9alisation de la commande.<\/li>\n
                  9. Le retrait du produit par le Client au si\u00e8ge du Vendeur est gratuit.<\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a7 10 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans devoir justifier sa d\u00e9cision.<\/li>\n
                    2. Le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans l\u2019alin\u00e9a 1 commence le jour de la r\u00e9ception du produit par le Consommateur ou une autre personne indiqu\u00e9e par celui-ci, autre que le transporteur.<\/li>\n
                    3. Dans le cas d\u2019un contrat qui comprend plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, par parties ou par lots, le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans l\u2019alin\u00e9a 1 commence le jour de r\u00e9ception du dernier produit, pi\u00e8ce ou lot.<\/li>\n
                    4. Dans le cas d’un contrat consistant en une livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e (abonnement), la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans l\u2019alin\u00e9a 1 commence le jour de r\u00e9ception du premier produit.<\/li>\n
                    5. Le Consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation en envoyant un avis de r\u00e9tractation au Vendeur. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le Client est tenu d’envoyer l’avis de r\u00e9tractation dans les d\u00e9lais impartis.<\/li>\n
                    6. L\u2019avis de r\u00e9tractation peut \u00eatre envoy\u00e9 par courrier traditionnel ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique du Vendeur. Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont sp\u00e9cifi\u00e9es au \u00a7 3.<\/li>\n
                    7. Si le Consommateur envoie l\u2019avis de r\u00e9tractation par courrier \u00e9lectronique, le Vendeur enverra imm\u00e9diatement au Consommateur la confirmation de r\u00e9ception de ceci \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le Consommateur.<\/li>\n
                    8. Effets de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation:
                      \n1. En cas de r\u00e9tractation du Contrat \u00e0 distance, le contrat n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme valide.
                      \n2. En cas de r\u00e9tractation, le Vendeur doit rembourser tous les paiements re\u00e7us de la part du Consommateur sans tarder, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de l\u2019avis de r\u00e9tractation, y compris les frais de livraison des produits, \u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du mode choisi par le Consommateur, diff\u00e9rents du mode de livraison le moins cher et habituellement propos\u00e9 par le Vendeur.
                      \n3. Le Vendeur remboursera tous les paiements re\u00e7us de la part du Consommateur en utilisant les m\u00eames modalit\u00e9s de paiement que celles utilis\u00e9es lors de la transaction initiale, \u00e0 moins que le consommateur n’ait express\u00e9ment accept\u00e9 une autre solution qui ne soit associ\u00e9e \u00e0 aucun co\u00fbt.
                      \n4. Le Vendeur peut retenir le remboursement du paiement jusqu’au retour du produit.
                      \n5. Le Consommateur doit retourner le Produit \u00e0 l’adresse du Fournisseur qui figure dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sans d\u00e9lai, au plus tard 14 jours apr\u00e8s l\u2019avis de r\u00e9tractation. Le d\u00e9lai sera respect\u00e9 si le Consommateur retourne le produit dans les 14 jours.
                      \n6. Le Consommateur assume les frais directs de retour du produit, y compris les frais de retour, si celui-ci, du fait de sa nature, ne peut \u00eatre retourn\u00e9 par une livraison standard, offerte par courrier traditionnel.
                      \n7. Le Consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur du produit r\u00e9sultant de son utilisation manipulation d\u2019une mani\u00e8re qui va au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du produit.<\/li>\n
                    9. Si, en raison de la nature du produit, il ne peut pas \u00eatre envoy\u00e9 par les services postaux standards, des informations sur cette condition particuli\u00e8re, ainsi que sur les frais de retour du produit, seront incluses dans la description du produit dans la Boutique en ligne.<\/li>\n
                    10. Pour ce qui est des contrats \u00e0 distance, le droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable:
                      \n1. aux produits non pr\u00e9fabriqu\u00e9s, fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Consommateur ou utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins particuliers
                      \n2. aux produits livr\u00e9s dans un emballage scell\u00e9 qui, apr\u00e8s ouverture de l’emballage, ne peut \u00eatre renvoy\u00e9 du point de vue de l\u2019hygi\u00e8ne et si cet emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la livraison.
                      \n3. aux produits pouvant se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement ou avec une courte dur\u00e9e de vie
                      \n4. aux services que le Vendeur a fournis dans son int\u00e9gralit\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s du Consommateur. Dans ce cas, le Consommateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 avant le d\u00e9but de la prestation de services qu’il perdrait le droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s l’ex\u00e9cution desdits services par le Vendeur.
                      \n5. aux prix indiqu\u00e9s dans le contrat qui d\u00e9pendent de fluctuations du march\u00e9 financier sur lesquelles le Vendeur n’a aucun contr\u00f4le et qui peuvent survenir avant la date limite de r\u00e9tractation.
                      \n6. aux produits qui, apr\u00e8s leur livraison et en raison de leur nature, sont indissociablement connect\u00e9s aux autres
                      \n7. aux enregistrements sonores, visuels ou logiciels, livr\u00e9s dans un emballage scell\u00e9 et si l’emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la livraison
                      \n8. \u00e0 la fourniture de journaux, de p\u00e9riodiques et de magazines sauf pour les contrats d’abonnement \u00e0 ces publications
                      \n9. \u00e0 la fourniture de contenu num\u00e9rique, qui n’est pas enregistr\u00e9 sur un support mat\u00e9riel, une fois que le Consommateur a commenc\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ledit contenu avec le consentement expr\u00e8s du Consommateur avant la date limite de r\u00e9tractation et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par le Vendeur de la perte de son droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ol>\n

                      \u00a7 11 R\u00e9clamations et garantie<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. Le Contrat de vente comprend des produits nouveaux.<\/li>\n
                      2. Le Vendeur est tenu de livrer au Client des produits exempts de d\u00e9fauts.<\/li>\n
                      3. En cas de d\u00e9faut du produit achet\u00e9, le Client a le droit de pr\u00e9senter des r\u00e9clamations.<\/li>\n
                      4. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre envoy\u00e9es par \u00e9crit, par courrier traditionnel ou par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l’adresse du Vendeur indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/li>\n
                      5. Il est recommand\u00e9 d’inclure une br\u00e8ve description du d\u00e9faut, des circonstances (y compris la date) de son apparition, les donn\u00e9es du Client qui pr\u00e9sente la r\u00e9clamation, ainsi que la demande du Client en relation avec le produit d\u00e9fectueux.<\/li>\n
                      6. Le Vendeur est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9clamation sans d\u00e9lai, au plus tard dans les 14 jours. S\u2019il ne r\u00e9pond pas \u00e0 la r\u00e9clamation dans ce d\u00e9lai, la demande du Client est consid\u00e9r\u00e9e comme justifi\u00e9e.<\/li>\n
                      7. Les produits envoy\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au \u00a7 3 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
                      8. Si le produit est couvert par une garantie, toutes les informations n\u00e9cessaires sont disponibles dans la description du produit dans la Boutique en ligne.<\/li>\n<\/ol>\n

                        \u00a7 12 Proc\u00e9dures extrajudiciaires de r\u00e9clamation et de recours<\/strong><\/p>\n

                        Le Client a la possibilit\u00e9 d’utiliser des proc\u00e9dures extrajudiciaires de r\u00e9clamation et de recours conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de r\u00e9solution des litiges en ligne cr\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne t disponible sur le site internet: https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/?event=main.home.show<\/p>\n

                        \u00a7 13 Donn\u00e9es personnelles dans la Boutique en ligne<\/strong><\/p>\n

                          \n
                        1. Le Vendeur est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles des Clients collect\u00e9es via la Boutique en ligne.<\/li>\n
                        2. Les donn\u00e9es personnelles des Clients, collect\u00e9es par le responsable du traitement de la Boutique en ligne, sont collect\u00e9es pour conclure le Contrat de vente et de fournir les services propos\u00e9s par la Boutique en ligne et, si le Client en convient, \u00e9galement \u00e0 des fins de marketing.<\/li>\n
                        3. Les destinataires des donn\u00e9es personnelles des Clients de la Boutique en ligne peuvent \u00eatre:
                          \n1. Si le Client choisit la livraison par courrier traditionnel ou par services de soci\u00e9t\u00e9 de messagerie, le responsable fournit les donn\u00e9es personnelles du Client au transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 ou \u00e0 l’interm\u00e9diaire qui effectue la livraison du colis sur demande.
                          \n2. Si le Client choisit le mode de paiement \u00e9lectronique ou le paiement par carte de cr\u00e9dit, le responsable fournit les donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 l’entit\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e qui effectue les paiements \u00e9lectroniques dans la Boutique en ligne.<\/li>\n
                        4. Le Client a le droit d’acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es et de les corriger.<\/li>\n
                        5. La fourniture de donn\u00e9es personnelles est volontaire. Toutefois, si le Client ne fournit pas les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion du contrat, indiqu\u00e9es dans le r\u00e8glement, le contrat ne peut \u00eatre conclu.<\/li>\n
                        6. La politique de confidentialit\u00e9<\/a>, sous la forme de l’annexe n\u00b01, fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n

                          \u00a7 14 Dispositions finales<\/strong><\/p>\n

                            \n
                          1. Les Contrats conclus via la Boutique en ligne sont conclus dans la version linguistique s\u00e9lectionn\u00e9e par le Client.<\/li>\n
                          2. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour des raisons importantes telles que, par exemple, des modifications de la l\u00e9gislation en vigueur, des modifications des modes de paiement et de livraison, dans la mesure o\u00f9 ces modifications affectent la mise en \u0153uvre des dispositions des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n

                            Annexe:<\/p>\n

                              \n
                            1. Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n
                            2. Formulaire de r\u00e9tractation<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

                              Mise \u00e0 jour : 22.07.2024[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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